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Éditeur

Accordés, 102 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt -Tél : 07 88 22 77 77 - Email : contact@accordes.org

SASU immatriculée au Registre des sociétés de Nanterre sous le numéro 821 461 118 - TVA Intracommunautaire : FR0882146118

Directeur de la publication : Jean Renaud d’Elissagaray

Hébergeur du site 

Haisoft : 7 Rue Vieille Levée, 45100 Orléans - 02 38 52 58 11

Conception du site

Gestion du projet, ergonomie et design : Agence Kaolin, 32 boulevard du Montparnasse, 75015 Paris – contact@agencekaolin.com

Développement : Codione, 21 Quai de Prague, 45100 Orléans - direction@codi-one.fr

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Le site a pour vocation de présenter le service de colocation intergénérationnelle d’Accordés, de récolter des informations pour constituer des binômes jeune/senior et d’enregistrer le paiement donnant accès aux coordonnées

Respect des droits de propriété

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Gestion des données personnelles

L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la loi Informatique et liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Accordés, représenté par Jean-Renaud d’Elissagaray.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Accordés s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Accordés traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

2 - Finalité des données collectées

Accordés est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services dans le cadre de la constitution et de la vie des binômes : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des propositions, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour prendre contact avec les prospects (relance contrat non finalisé, non validé…), avec les membres des binômes pour les assurer du bon déroulement de la cohabitation, leur proposer des animations, mener des enquêtes de satisfaction …  par sms ou mail : numéro de téléphone, adresse email.

Accordés ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.accordes.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Accordés devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que Accordés a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Accordés utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter Accordés par écrit à l’adresse suivante : contact@accordes.org

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’Accordés corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Accordés par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de http://www.accordes.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 - Non-communication des données personnelles

Accordés s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Accordés reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Accordés s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance d’Accordés, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Accordés ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) d’Accordés, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.accordes.org sont principalement les personnes en charge de la gestion des binômes.

Mise à jour des mentions légales

Accordés se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment et sans préavis, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Accordés invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

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